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  1. Le recouvrement des frais d'hospitalisation sur les obligés alimentaires

    Article - En français

    Etude de la jurisprudence en France en 1988 permettant aux hôpitaux de connaître la nature du lien qui les unit aux obligés alimentaires.

    Mots-clés Pascal : 1988, Hôpital, Jurisprudence, France, Frais séjour

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Jurisprudence, France, Accomodation charges

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : H.C. LYON

    Code Inist : RESH. Création : 199406.