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  1. Fulltext. L'harmonisation des régimes de compensation du handicap

    Rapport - En français

    Fulltext.

    Congrès, , 1978.

    Présentation critique et proposition d'harmonisation des critères d'évaluation et des seuils d'indemnisation du handicap, ainsi que des prestation en espèce et prestation en nature au bénéfice des handicapé France 1978, par un groupe de travail constitué à la demande du Directeur de l'Action Sociale: Comparaison générale des régimes de pension militaire d'invalidité, d'accident du travail, d'assurance invalidité, d'aide sociale, de la fonction publique et agricole, ainsi que du droit commun et de l'expertise judiciaire.

    Comparaison détaillée des barèmes d'anciens combattants et d'accidents du travail.

    Mots-clés Pascal : Evaluation, Indemnité dédommagement, Handicap, Accident travail, Aide sociale, 1978, France, Prestation en espèce, Prestation en nature, Assurance invalidité

    Mots-clés Pascal anglais : Evaluation, Indemnity, Handicap, Occupational accident, Social help, France, Invalidity insurance

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : GREE CO4

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...