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Base documentaire


  1. Remplacement et assurance

    Article - En français

    Le remplaçant d'un médecin en France en 1988 engage sa responsabilité civile comme sa responsabilité pénale le temps de son remplacement.

    Mots-clés Pascal : Médecin, 1988, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Assurance, Remplacement, France

    Mots-clés Pascal anglais : Physician, Civil responsability, Penal responsability, Insurance, Replacement, France

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : GRAPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.