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Base documentaire


  1. Statistiques des opérations de révision des rentes accidents du travail, année 1977 et statistiques des décisions contentieuses relatives à l'appréciation de l'état d'incapacité permanente en matière d'accident du travail, années 1976 et 1977

    Article - En français

    Répartition par taux et par région de Sécurité Sociale du nombre de cas d'incapacité permanente en matière d'accident du travail en France en 1976-1977 et données sur la révision des rentes accident du travail en 1977.

    Mots-clés Pascal : Région, Accident travail, 1976-1977, 1977, France, Incapacité, Prestation en espèce

    Mots-clés Pascal anglais : Region, Occupational accident, France, Disability

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : MS-DGS P6

    Code Inist : RESH. Création : 199406.