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  1. Statistiques des opérations de révision des rentes accidents du travail, année 1977 et statistiques des décisions contentieuses relatives à l'appréciation de l'état d'incapacité permanente en matière d'accident du travail, années 1976 et 1977

    Article - En français

    Répartition par taux et par région de Sécurité Sociale du nombre de cas d'incapacité permanente en matière d'accident du travail en France en 1976-1977 et données sur la révision des rentes accident du travail en 1977.

    Mots-clés Pascal : Région, Accident travail, 1976-1977, 1977, France, Incapacité, Prestation en espèce

    Mots-clés Pascal anglais : Region, Occupational accident, France, Disability

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : MS-DGS P6

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...