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  1. Décentralisation et contrôle, au titre de l'ordre public, des établissements sociaux par les services de l'Etat

    Article - En français

    Etendue des pouvoirs du préfet au titre des contrôles liés à l'ordre public vis-à-vis des établissements sociaux eu égard à la réforme de la décentralisation.

    Pouvoirs de contrôle partagés, pouvoirs de contrôle non partagés.

    Mots-clés Pascal : Décentralisation, France, Préfet, Pouvoir, Etablissement social

    Mots-clés Pascal anglais : Decentralization, France, Prefect, Power, Institution providing social care

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : MS-DPI

    Code Inist : RESH. Création : 199406.