logo BDSP

Base documentaire


  1. Rénovation de l'enquête sur les mutuelles.

    Article - En français

    L'opération statistique sur les mutuelles mise en place par le SESI en 1987 fait suite à l'exploitation par la Direction de la Sécurité sociale des états administratifs que les mutuelles sont dans l'obligation de fournir à l'administration.

    Le changement du plan comptable au 1er janvier 1986 et la réforme du code de la mutualité (loi n° 85-773 du 25 juillet 1985) ont été l'occasion d'établir de nouveaux formulaires et de repenser les circuits de collecte.

    La finalité statistique a pu être mieux intégrée à ces documents administratifs et la remontée des informations n'est plus tributaire des délais nécessités par le contrôle de l'Etat.

    (Résumé d'Auteur).

    Mots-clés Pascal : Enquête, Méthode, France, 1987, Mutuelle

    Mots-clés Pascal anglais : Inquiry, Method, France, Friendly society providing complementary insurance

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Cote : RAM750800758

    Code Inist : . Création : 199406.