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Base documentaire


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  1. La liberté d'accès aux documents administratifs

    Article - En français

    Conséquence sur le fonctionnement de l'hôpital public de la loi du 17 juillet 1978 sur le droit à l'information à partir des dossier administratif.

    Mots-clés Pascal : Fonctionnement, Hôpital, Secteur public, Information, Dossier médical, 1978

    Mots-clés Pascal anglais : Running, Hospital, Public sector, Information, Medical record

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : ENSP P.602

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...