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Base documentaire


  1. La liberté d'accès aux documents administratifs

    Article - En français

    Conséquence sur le fonctionnement de l'hôpital public de la loi du 17 juillet 1978 sur le droit à l'information à partir des dossier administratif.

    Mots-clés Pascal : Fonctionnement, Hôpital, Secteur public, Information, Dossier médical, 1978

    Mots-clés Pascal anglais : Running, Hospital, Public sector, Information, Medical record

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : ENSP P.602

    Code Inist : RESH. Création : 199406.