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Base documentaire


  1. Fulltext. Le point de vue du juriste sur l'inspection du travail.

    Article - En français

    Fulltext.

    Commentaire de l'article de Nicolas Dodier sur le fonctionnement de l'inspection du travail dans sa mission de contrôle des mesures de sécurité et la place du droit dans la justification des relevés d'infraction.

    Mots-clés Pascal : Droit travail, Hygiène travail, Sécurité travail, Inspecteur travail, Contravention

    Mots-clés Pascal anglais : Labour law, Occupational hygiene, Work safety, Labour inspector, Minor offence

    Notice produite par :
    DEP93 - Conseil Général de la Seine-Saint-Denis

    Cote : RAM930100411

    Code Inist : . Création : 199406.