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Base documentaire


  1. Amélioration des conditions d'accès aux soins des personnes les plus démunies.

    Loi - En français

    Circulaire reprenant celles des propositions formulées par le rapport REVOL que le gouvernement a décidé de mettre en oeuvre pour faciliter l'accès aux soins des personnes exclues de la protection sociale.

    Des dispositions doivent permettre d'améliorer la couverture sociale grâce à une meilleure utilisation de la réglementation applicable, notamment en favorisant l'accès à l'assurance personnelle dont les cotisations pourront être prises en charge par l'Aide Sociale.

    Par ailleurs les institutions sanitaires et sociales sont invitées à se mobiliser, à simplifier les procédures pour remplir effectivement leur mission et à coordonner leurs actions.

    Mots-clés Pascal : Pauvreté, Assurance maladie, Aide sociale, Accessibilité, Soin, Hôpital, France, Protection sociale, Aide médicale générale, Etablissement sanitaire, Etablissement social, Action sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Poverty, Health insurance, Social help, Accessibility, Care, Hospital, France, Social protection, Financial assistance for medical care, Health care institution, Institution providing social care, Social welfare

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Cote : RAM750102214

    Code Inist : . Création : 199406.