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Base documentaire


  1. Les nouvelles règles de responsabilité et d'assurance dans la construction

    Article - En français

    Mise en oeuvre de la loi du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction en France en 1979.

    Mots-clés Pascal : Responsabilité, Construction, 1979, France

    Mots-clés Pascal anglais : Responsability, Construction, France

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : H.C. LYON

    Code Inist : RESH. Création : 199406.