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  1. Le Code Pénal, le juge et la prise en charge des malades mentaux

    Article - En français

    Dispositions du Code Pénal pour les malade atteints d'une maladie du système nerveux et des organes des sens.

    Mots-clés Pascal : Malade, Système nerveux pathologie, Psychopathologie, Droit pénal

    Mots-clés Pascal anglais : Patient, Nervous system diseases, Psychopathology, Criminal law

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : H.C. LYON

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...