logo BDSP

Base documentaire


  1. B.I.C. - Bréviaire de l'installation classée. Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. arrêté du 2 février 1998, nomenclature déchets, nomenclature eau.

    Ouvrage - En français

    Ce « bréviaire de l'installation classée » présente de manière synthétique et commentée les textes clés du corpus réglementaire environnemental que sont la nomenclature des installations classées, l'arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement dont les dispositions fixent les règles applicables à la majeure partie des installations soumises à autorisation, et les nomenclatures « eau » et « déchets ».

    Mots-clés Pascal : Installation classée, Réglementation, France, Définition, Classification, Prévention, Pollution eau, Pollution air, Déchet, Eau

    Mots-clés Pascal anglais : Classified installation, Regulation, France, Definition, Classification, Prevention, Water pollution, Air pollution, Wastes, Water

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LH00/0078

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 03/04/2002.