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  1. Europe 1992: informatique, fichiers et liberté

    Thèse/mémoire - En français

    Le développement des techniques informatiques et leur perfectionnement constant entraînent deux types de contraintes: - la protection des personnes concernées, par le traitement automatisé des données nominatives, doit être renforcée; - le travail des utilisateurs de ces données, notamment dans le domaine de la santé publique, ne doit pas être entravé: Au début de l'année 1993, les frontières des pays de la Communauté Economique Européenne seront abolies.

    Cette dernière est-elle prête à répondre à ce double impératif.

    De nombreux textes, internationaux et français, ont apporté un début de réponse, en se penchant plus particulièrement sur la nécessité de définir un nouvel équilibre entre les droits des personnes et le travail des utilisateurs.

    Le domaine de la recherche médicale est exemplaire du défi lancé à l'Europe.

    L'harmonisation des positions des pays de la C.E.E. est tout à fait possible, pour peu que celle-ci ne se laisse pas distancer par les progrès d'un outil plus que jamais indispensable.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Information, Dossier médical, France, CNIL, PMSI, CEE

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Information, Medical record, France, National commission on computer stored information, Hospital computerised information system, EEC

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : ENSP OE88-0045

    Code Inist : RESH. Création : 199406.