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  1. Guide pratique de la responsabilité hospitalière en raison de l'activité médicale

    Thèse/mémoire - En français

    Le présent guide analyse les principes généraux qui régissent la responsabilité des établissements publics d'hospitalisation à raison de leur activité médicale et permet grâce à un index détaillé la recherche rapide des points particuliers qui intéressent le lecteur, professionnel de la santé ou usager du service public hospitalier.

    A l'apparition du dommage il importe tout d'abord de déterminer qui de l'hôpital ou de ses agents en assumera les conséquences.

    La présentation d'une jurisprudence fournie et classée par grandes disciplines médicales délimite par ailleurs le contenu de la responsabilité hospitalière.

    Les principales règles de la procédure administrative contentieuse sont enfin exposées qui retracent le déroulement des phases successives d'une instance en responsabilité devant le juge administratif.

    Mots-clés Pascal : Responsabilité, Hôpital, Personnel sanitaire, Responsabilité professionnelle, Médecin, Jurisprudence, Directeur hôpital, Contentieux

    Mots-clés Pascal anglais : Responsability, Hospital, Health staff, Occupational responsability, Physician, Jurisprudence, Hospital manager

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : ENSP

    Code Inist : RESH. Création : 199406.