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  1. Le droit privé à l'hôpital public: outil de gestion ou alternative?

    Thèse/mémoire - En français

    Quelle est la place actuelle et quelles sont les propositions d'extension du droit privé à l'hôpital public: Le droit privé s'applique dans de nombreux domaines.

    L'hôpital peut contracter sous le régime civil, applique dans certains cas le droit du travail, gère un domaine privé.

    La doctrine de l'hôpital-entreprise et l'analyse économique de la bureaucratie voient dans le droit privé un cadre normatif susceptible de vaincre les dysfonctionnements et de promouvoir l'efficacité de la gestion hospitalière.

    Les conventions, les associations, les sociétés d'économie mixte, les groupements d'intérêt scientifique, les groupements d'intérêt économique sont des formules qui permettent de répondre dans certains cas à ce souci.

    Mais les propositions de réforme et ces structures de droit privé ne remettent-elles pas en cause d'une part la notion de service public hospitalier, et d'autre part le rôle de l'Etat dans la gestion du système de santé.

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Secteur public, Droit travail, Gestion hospitalière, France, Tutelle

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Public sector, Labour law, Hospital management, France, Administrative oversight and inspection

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