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  1. La tutelle sur les établissements d'hospitalisation publics

    Thèse/mémoire - En français

    Si juridiquement le contrôle exercé sur les établissements d'hospitalisation publics peut être défini comme un contrôle de tutelle, son exercice révèle un dysfonctionnement qui invite à redéfinir la tutelle hospitalière: Conditions générales d'exercice de la tutelle sur les établissements publics.

    Etude sur le caractère décentralisé des établissements d'hospitalisation publics.

    Analyse du disfonctionnement de la tutelle hospitalière.

    Réflexions pour une redéfinition de la tutelle hospitalière.

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Secteur public, Décentralisation, France, Tutelle

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Public sector, Decentralization, France, Administrative oversight and inspection

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : ENSP

    Code Inist : RESH. Création : 199406.