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Base documentaire


  1. Recherche sur l'intervention du droit privé dans les procédures d'achat public hospitalier

    Thèse/mémoire - En français

    Etude des relations juridiques pouvant donner lieu à une application des règles du droit privé dans le cadre des achats publics hospitaliers: Identification des situations susceptibles de présenter ce caractère; recherche des conséquences induites sur le plan de leur régime juridique et des règles applicables au contentieux.

    Analyse des conditions dans lesquelles l'établissement hospitalier conclut des contrats de droit commun: identification des actes concernés et transposition des règles qui les régissent dans le cadre d'un service public, exemples et commentaires portant sur des cas de figure concrets.

    Définition et mesure de l'importance des sources de droit privé dans le droit des marchés publics.

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Secteur public, Droit, Equipement sanitaire, Marché

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Public sector, Right, Sanitary equipment, Markets

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : ENSP

    Code Inist : RESH. Création : 199406.