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  1. L'Europe des denrées alimentaires

    Thèse/mémoire - En français

    La Commission de Bruxelles doit, d'ici 1992, harmoniser les législations des 12 états de la C.E.E. dans le secteur alimentaire: Compte tenu des difficultés passées, une nouvelle approche a été proposée en 1985: la Commission suggère d'élaborer des directives réglementant les domaines suivants: la santé, la protection du consommateur, la loyauté des transactions, le contrôle des produits.

    Pour le reste, un renvoi aux normes est de rigueur et une reconnaissance mutuelle des états membres concernant les normes nationales est exigée.

    L'application de ces principes s'avère difficile dans la pratique: les états font preuve de protectionisme qu'ils justifient en arguant des raisons de santé.

    D'autres intérêts sont aussi en jeu.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Protection, Consommateur, Europe, CEE

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Protection, Consumer, Europe, EEC

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : ENSP

    Code Inist : RESH. Création : 199406.