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  1. Cadre législatif, la loi de 1970

    Article - En français

    L'originalité de la loi de 1970 tient dans la volonté du législateur de réprimer l'usage et le trafic des stupéfiants en France tout en incitant parallèlement les toxicomanes à suivre un traitement: 1) Principe de répression. 2) Du principe de la répression aux dispositions sanitaires. 3) Action sanitaire.

    Application de l'injonction thérapeutique.

    Mots-clés Pascal : 1970, Toxicomanie, Soin, Substance toxicomanogène, France

    Mots-clés Pascal anglais : Drug abuse, Care, Drug of abuse, France

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : MS-DPI

    Code Inist : RESH. Création : 199406.