logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. L'aide sociale légale : définition, conditions d'admission.

    Fascicule - En français

    Description du dispositif d'aide sociale légale en 6 chapitres :

    • les diverses formes de protection sociale ;

    • les effets de la décentralisation, les attributions du département et de la commune ;

    • l'aide sociale à l'enfance ;

    • les institutions intervenant dans l'aide sociale légale ;

    • les conditions et la procédure d'admission aux prestations (aide médicale, allocations diverses, aides aux handicapés, aides aux personnes âgées, aide à l'hébergement et à la réadaptation sociale) ;

    • le RMI.

    Mots-clés Pascal : Aide sociale, Décentralisation, Garantie ressources, Vieillard, Définition, Guide, France, Loi, Prestation sociale, Bénéficiaire, RMI, Condition attribution aide, Obligation alimentaire, Aide médicale générale, Carte invalidité, CCAS, CDES, COTOREP, DDASS

    Mots-clés Pascal anglais : Social help, Decentralization, Elderly, Definition, Guide, France, French act of parliament, Welfare benefit, Beneficiary of an allowance, Minimum social protection income, Eligibility conditions for benefits, Obligation to support family member, Financial assistance for medical care, Disabled person's card, Commune social assistance centre, Special educational needs assessment committee, Disabled adult assessment committee, Social and health organisation at level of the departement

    Notice produite par :
    FNG - Fondation Nationale de Gérontologie

    Cote : RAM750203102

    Code Inist : . Création : 199406.