logo BDSP

Base documentaire


  1. Revenu minimum d'insertion.

    Rapport - En français

    Rapport présenté à l'Assemblée Nationale au nom de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion.

    Il examine : le concept de revenu minimum, le niveau et les contours de la prestation, les bénéficiaires et les modalités de distribution de la prestation, le problème de l'insertion, les modalités d'application aux départements d'Outre-Mer, la couverture maladie et le droit au logement.

    Mots-clés Pascal : Pauvreté, 1988, RMI, Lutte, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Poverty, Minimum social protection income, Struggle, French act of parliament

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Cote : RAM750102447

    Code Inist : . Création : 199406.