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Base documentaire


  1. Bilan de la réforme sur le recouvrement des pensions alimentaires (rapport sur l'application de la Loi No 84-1171 du 22 décembre 1984)

    Ouvrage - En français

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Pension alimentaire, Réforme

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Alimony, Reform

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR1588181

    Code Inist : ENSP. Création : 199406.