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  1. Fulltext. Décret n° 79-131 du 6 février 1979 modifiant le décret n° 72-350 du 2 mai 1972 relatif aux conseils d'administration des établissements ou groupes d'établissements d'hospitalisation publics

    Fascicule - En français

    Fulltext.

    Législation modifiant les conseil d'administration de l'hopital public en France en 1978.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Hôpital, Secteur public, 1978, France, Conseil administration

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Hospital, Public sector, France, Management board

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : CERSA

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...