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Base documentaire


  1. Grands arrêts de la cour de justice des communautés européennes : t2 Libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux - concurrence - dispositions fiscales - agriculture - transports - politiques économique, commerciale, sociale

    Ouvrage - En français

    Mots-clés Pascal : Jurisprudence, Droit commercial, Emploi, Agriculture, Droit communautaire, Sécurité sociale, Action sociale, Libre échange, CEE

    Mots-clés Pascal anglais : Jurisprudence, Commercial law, Employment, Agriculture, Community right, Social security, Social welfare, Free trade, EEC

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LK00/0002

    Code Inist : ENSP. Création : 199406.