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  1. Fulltext. Décret n° 79-27 du 3 janvier 1979 modifiant le décret n° 73-901 du 14 septembre 1943 créant un conseil supérieur des professions para-médicales

    Fascicule - En français

    Fulltext.

    Législation prévoyant la modification du Conseil Supèrieur des Professions Para-médicales créé en France en 1973 et réformé en 1979.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, 1979, France

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : CERSA

    Code Inist : RESH. Création : 199406.