logo BDSP

Base documentaire


Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. En savoir plus...

  1. Protection sociale des travailleurs salariés à l'étranger

    Article - En français

    Etude de la loi n°76-1287 du 31 Décembre 1976 et de ses décrets d'application sur la couverture sociale des travailleur salarié à l'étranger.

    Mots-clés Pascal : Travailleur, Employé, 1976, Protection sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Worker, Employee, Social protection

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : GRAPH S.E.

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...