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Base documentaire


  1. Handicapés : Une réglementation composite.

    Article - En français

    La complexité de la législation sur les handicapés provient de la superposition, au cours du temps, de plusieurs grands systèmes de réparation : accidents du travail et maladies professionnelles, victimes de guerre, assurance invalidité.

    A ces trois grands régimes, s'ajoute celui mis en place par la loi d'orientation du 30 juin 1975, véritable projet d'intégration des handicapés.

    Cette diversité, jointe à une articulation insuffisante entre les différents systèmes de compensation, laisse subsister des inégalités.

    (Résumé d'Auteur).

    Mots-clés Pascal : Handicap, Financement, Aide sociale, France, 1898-1983, AAH, COTOREP, CDES, Politique en faveur des handicapés, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Handicap, Financing, Social help, France, Allowance for adults with disability, Disabled adult assessment committee, Special educational needs assessment committee, Policy for the disabled, French act of parliament

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Cote : RAM750800432

    Code Inist : . Création : 199406.