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  1. Décret n° 87-328 du 13 mai 1987 portant suspension des dispositions du décret n° 72-200 du 13 mars 1972 réglementant le commerce et l'importation des seringues et des aiguilles destinées aux injections parentérales en vue de lutter contre l'extension de la toxicomanie.

    Loi - En français

    Mots-clés Pascal : Immunodéficit acquis syndrome, Matériel, Usage unique, Réglementation, France, Toxicomanie

    Mots-clés Pascal anglais : AIDS, Equipment, Disposable, Regulation, France, Drug abuse

    Notice produite par :
    CRIPS IDF - Centre Régional d'Information et de Prévention du Sida Ile-de-France

    Cote : 0705!A/0047

    Code Inist : 002B30A03A. Création : 199406.