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Base documentaire


  1. La copie du médicament: un acte de concurrence parasitaire?

    Article - En français

    Analyse de la portée et des limites de la protection de l'innovation par le brevet en matière de médicament en France en 1987: Le phénomène de copie des produits pharmaceutiques est analysé au regard du droit de la concurrence puis de la réglementation de l'autorisation de mise sur le marché en droit français et dans le cadre de la CEE.

    Mots-clés Pascal : Innovation, Brevet, Médicament, Droit, Concurrence économique, Réglementation, Autorisation mise sur marché, 1987, France, Produit pharmaceutique, CEE

    Mots-clés Pascal anglais : Innovation, Patents, Drug, Right, Competition, Regulation, France, Pharmaceutical substance, EEC

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : DEPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.