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  1. Le contrôle de l'aptitude physique et mentale des médecins

    Article - En français

    Conditions de refus d'exercer temporaire ou définitive pour un médecin présentant un handicap physique ou mental pouvant rendre dangereux l'exercice de la médecine en France en 1987: Le médecin peut être suspendu soit lors de son inscription autableau du Conseil national de l'ordre des médecins soit en cours d'exercice.

    Difficultés pour obtenir une réglementation réellement adaptée.

    Actuellement c'est l'art.

    L. 460 du code de la santé publique qui est en vigueur.

    Mots-clés Pascal : Médecin, Handicap, Spécialité médicale, Pratique professionnelle, Réglementation, Santé publique, 1987, France, Conseil national de l'ordre des médecins

    Mots-clés Pascal anglais : Physician, Handicap, Medical specialty, Professional practice, Regulation, Public health, France, National council of the order of doctors

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : GRAPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.