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Base documentaire


  1. Evaluation des mécanismes de la compensation entre régimes de Sécurité Sociale.

    Rapport - En français

    La compensation représente, sous ses différentes formes, le principal transfert financier entre régimes de Sécurité Sociale.

    Sur la demande du ministre des Affaires Sociales et de l'Emploi, en décembre 1986, un groupe de travail interne à la commission des comptes de la Sécurité Sociale a procédé à l'analyse critique de ce dispositif des compensations :

    • analyse des objectifs de la loi du 24 décembre 1974 ;

    • essai de clarification des principes de la compensation ;

    • examen de la rationalité des différents mécanismes ;

    • examen des difficultés de comptabilisation des effectifs et connaissance des masses salariales ;

    • mise en évidence des incidences de l'application des prestations de référence et de l'influence de la compensation sur l'équilibre financier des régimes.

    Mots-clés Pascal : Gestion, Financement, Donnée statistique, France, 1974-1986, Sécurité sociale, Régime autonome, Régime général, Régime spécial, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Management, Financing, Statistic data, France, Social security, Special scheme, French act of parliament

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Cote : RAM750800405

    Code Inist : . Création : 199406.