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Base documentaire


  1. La fonction publique hospitalière

    Article - En français

    Analyse des incidences de la loi du 9 janvier 1986 sur le statut des fonctionnaires hospitaliers et sur les dérogations au droit commun de la fonction publique qu'elle institue en France.

    Mots-clés Pascal : Fonctionnaire, Droit, France

    Mots-clés Pascal anglais : Civil servant, Right, France

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : DEPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.