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  1. Le code des débits de boissons -Extraits.

    Loi - En français

    Le Haut Comité d'Etude et d'Information sur l'Alcoolisme présente une sélection des articles du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme.

    Cet opuscule se présente en quatre grands chapitres : dispositions applicables aux boissons, dispositions concernant l'établissement des débits de boissons, dispositions concernant l'exploitation des débits de boissons, répression de l'ivresse publique et protection des mineurs contre l'alcoologie, dispositions concernant la lutte contre l'alcoolisme. (tiré du texte).

    Mots-clés Pascal : Alcool, Boisson alcoolisée, Alcoolisme, Secteur tertiaire, Programme sanitaire, Publicité, 1987, Loi, Enfant mineur

    Mots-clés Pascal anglais : Alcohol, Alcoholic beverage, Alcoholism, Teritary activities, Sanitary program, Advertising, French act of parliament, Minor

    Logo du centre Notice produite par :
    ORSMIP - Observatoire Régional de la Santé de Midi-Pyrénées

    Cote : RAM310100326

    Code Inist : . Création : 199406.