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Base documentaire


  1. Sécurité des produits: mise au point et application des mesures

    Ouvrage - En français

    Ce rapport présente un tableau de la mise au point et de l'application des mesures concernant la sécurité des produits dans les pays de l'OCDE.

    Il décrit la collecte systématique des données concernant les accidents à partir desquelles s'élabore une politique, passe en revue les transformations qui ont touché les lois et les institutions, examine les difficultés auxquelles se heurte la surveillance du respect des réglementations et compare, sous l'angle de l'efficacité, les mesures d'application volontaires et obligatoires.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Politique, Sécurité, Toxique, Accident, Réglementation, Consommateur, Protection, Canada, Pays bas, Royaume Uni, Etats Unis, Japon, Suède, Australie, Finlande, Norvège, OCDE

    Mots-clés Pascal anglais : Policy, Safety, Poison, Accident, Regulation, Consumer, Protection, Canada, Netherlands, United Kingdom, United States, Japan, Sweden, Australia, Finland, Norway, OECD

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : ENSP FR60/0114

    Code Inist : RESH. Création : 199406.