logo BDSP

Base documentaire


  1. Recueil des textes législatifs et réglementaires sur l'aide sociale à l'enfance.

    Ouvrage - En français

    Ce recueil, outil polyvalent, réunit les textes fondant les droits des usagers, les textes relatifs à l'adoption, à la nationalité, au placement familial, aux établissements sociaux, à la protection judiciaire de l'enfance, au secret professionnel, à l'obligation statistique.

    Mots-clés Pascal : ASE, Droit social, Loi, Protection infantile

    Mots-clés Pascal anglais : Social assistance for families with children, Social law, French act of parliament, Child protection

    Notice produite par :
    ORSGUY - Observatoire Régional de la Santé de Guyane

    Cote : RAM970101439

    Code Inist : . Création : 199406.