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Base documentaire


  1. L'hôpital et le contrat. Jurisprudence 1999 et perspectives de réformes législatives.

    Article - En français

    Le contrat est aujourd'hui la dimension du droit public qui subit les évolutions les plus notables.

    Mots-clés Pascal : France, Hôpital, Jurisprudence, Prospective, Contrat, Marché public

    Mots-clés Pascal anglais : France, Hospital, Jurisprudence, Prospective, Contract, Public contract

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 00/03 N

    Code Inist : 002B30A04C. Création : 18/05/2000.