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Base documentaire


  1. La jurisprudence judiciaire relative à l'information du patient, au consentement et au refus des soins.

    Article - En français

    Au coeur de l'éthique médicale a toujours été le devoir d'information du médecin vis-à-vis de son patient.

    Ce devoir est d'autant plus fort qu'il s'agit d'un médecin qui, tel un chirurgien, est appelé à porter atteinte, parfois très gravement, à l'intégrité physique d'autrui, ce qui ne peut-être justifié que par un impératif thérapeutique et le consentement éclairé du patient.

    Le rapprochement de l'information et du consentement est fondamental car la première est la condition de la validité du second.

    Mots-clés Pascal : Information biomédicale, Faute professionnelle, Indemnité dédommagement, Jurisprudence, Médecin, France, Information, Malade, Consentement éclairé, Refus, Soin

    Mots-clés Pascal anglais : Biomedical information, Malpractice, Indemnity, Jurisprudence, Physician, France, Information, Patient, Informed consent, Denial, Care

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    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 00/03 N

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 18/05/2000.