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Base documentaire


  1. L'information médicale du malade à l'hôpital public.

    Article - En français

    Le Conseil d'Etat impose une information étendue, reprenant la position adoptée par le juge judiciaire.

    Mais il évalue rigoureusement l'indemnisation pour défaut d'information.

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Information biomédicale, Faute professionnelle, Indemnité dédommagement, Jurisprudence, Risque, France, Information, Malade, Consentement éclairé, Analyse

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Biomedical information, Malpractice, Indemnity, Jurisprudence, Risk, France, Information, Patient, Informed consent, Analysis

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 00/03 N

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 18/05/2000.