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Base documentaire


  1. Fulltext. Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi de M. Charles de Courson (n°1797) visant à améliorer la détection d'enfants maltraités.

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, France, Enfant maltraité, Ecole, Victimologie

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, France, Child abuse, School, Victimology

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1396

    Code Inist : 002B30A. Création : 18/05/2000.