logo BDSP

Base documentaire


  1. Rapport général ... sur le projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée Nationale : Tome 3 : Les moyens des services et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) : Annexe n°22 : Equipement, transport et logement : II. - Urbanisme et logement.

    Fascicule - En français

    Rapport général fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée Nationale : Tome 3 : Les moyens des services et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) : Annexe n°22 : Equipement, transport et logement : II. - Urbanisme et logement.

    Mots-clés Pascal : Finances publiques, France, Logement social, Crédit, Politique logement, Amélioration habitat

    Mots-clés Pascal anglais : Public finances, France, Social housing, Credit, Housing policy, Housing improvement

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1390

    Code Inist : 002B30A. Création : 18/05/2000.