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  1. Rapport général ... sur le projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée Nationale : Tome 3 : Les moyens des services et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) : Annexe n°24 : Equipement, transport et logement : III. - Transports : Routes et sécurité routière.

    Fascicule - En français

    Rapport général fait au nom de la commission des finances du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée Nationale : Tome 3 : Les moyens des services et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) : Annexe n°24 : Equipement, transport et logement : III. - Transports : Routes et sécurité routière.

    Mots-clés Pascal : Finances publiques, France, Equipement, Transport routier, Sécurité trafic, Trafic routier

    Mots-clés Pascal anglais : Public finances, France, Equipment, Road transportation, Traffic safety, Road traffic

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1389

    Code Inist : 002B30A. Création : 18/05/2000.