logo BDSP

Base documentaire


  1. Rapport général ... sur le projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée Nationale : Tome 3 : Les moyens des services et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) : Annexes n° 5 : Aménagement du territoire et environnement : II. - Environnement.

    Fascicule - En français

    Rapport général fait au nom de la commission des finances du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée Nationale : Tome 3 : Les moyens des services et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) : Annexes n° 5 : Aménagement du territoire et environnement : II. - Environnement.

    Mots-clés Pascal : Finances publiques, France, Environnement, Patrimoine biologique, Crédit, Politique fiscale, Protection environnement

    Mots-clés Pascal anglais : Public finances, France, Environment, Biological heritage, Credit, Fiscal policy, Environmental protection

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1386

    Code Inist : 002B30A. Création : 18/05/2000.