logo BDSP

Base documentaire


  1. Le pacte civil de solidarité.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : France, Bien collectif, Héritage, Impôt, Protection sociale, Séparation

    Mots-clés Pascal anglais : France, Public good, Inheritance, Levy, Welfare aids, Separation

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/11 N

    Code Inist : 002B30A. Création : 18/05/2000.