logo BDSP

Base documentaire


  1. Recommandations sur un projet de loi "renforçant la prévention et la répression des atteintes sexuelles contre les mineurs". (Avis n° 51,1996).

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Recommandation, Délinquance, Abus sexuel, Sexualité, Adulte, Enfant, Mineur, Médicament, Traitement, Relation médecin malade, France, Consentement éclairé

    Mots-clés Pascal anglais : Recommendation, Delinquency, Sexual abuse, Sexuality, Adult, Child, Minor, Drug, Treatment, Physician patient relation, France, Informed consent

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/03 V

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 18/05/2000.