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Base documentaire


  1. Le contrat à durée déterminée.

    Fascicule - En français

    A l'heure où une réflexion est menée sur les mesures à prendre pour pallier le recours massif des entreprises à des emplois précaires, certaines questions juridiques demeurent en suspens sur les contrats de travail à durée déterminée, bien que faisant l'objet d'une législation importante.

    C'est pourquoi il nous est apparu important au sein de ce Numéro Spécial de rappeler, à la lumière de l'abondante jurisprudence de la Cour de cassation, les différentes règles devant être respectées dans la pratique pour :

    • recourir à un contrat de travail à durée déterminée (différents cas de recours, durée du contrat) ;

    • rédiger un contrat de travail à durée déterminée (mentions obligatoires, période d'essai) ;

    • gérer le statut des salariés bénéficiant d'un contrat à durée déterminée (droits individuels, droits collectifs) ;

    • renouveler un contrat à durée déterminée (nombre et durée du renouvellement) ;

    • opérer une succession de contrat à durée déterminée (sur un même poste de travail, avec un même salarié) ;

    • rompre de façon anticipée un contrat de travail à durée déterminée (pour faute grave, force majeure ou d'un commun accord).

    Le point spécial est consacré à la formation à la sécurité et à la formation professionnelle des salariés bénéficiant d'un contrat de travail à durée déterminée.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Protection, Employé, Entreprise, Statut, Formation professionnelle, Apprentissage, Profession, Accident travail, Maladie professionnelle, Contrat travail, Emploi, Politique

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Protection, Employee, Firm, Status, Occupational training, Learning, Profession, Occupational accident, Occupational disease, Work contract, Employment, Policy

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/10 N

    Code Inist : 002B30B02. Création : 18/05/2000.