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Base documentaire


  1. L'activité libérale à l'hôpital.

    Article - En français

    La loi sur la CMU du 27 juillet 1999 et un projet de décret précisent les nouvelles conditions de l'activité libérale.

    Trois sujets vont faire l'objet de demandes de précisions.

    Ils concernent : 1) l'utilisation du tiers-payant, 2) les impayés, 3) la TVA.

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Tarification, Réglementation, Contrat, France

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Tariffication, Regulation, Contract, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/10 N

    Code Inist : 002B30A05. Création : 18/05/2000.