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Base documentaire


  1. Le mode d'emploi de la CMU.

    Article - En français

    La CMU sera mise en place à partir du 1er janvier 2000.

    Elle s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions en visant à faire disparaître les obstacles et les difficultés que rencontrent de nombreuses personnes dans l'accès aux soins, qui était très inégalement assuré par le dispositif de l'aide médicale des départements.

    La CMU représente :

    • d'une part, un droit immédiat et permanent à l'assurance maladie et maternité de base pour toute personne en résidence stable et régulière sur le territoire et qui n'en bénéficiait pas ;

    • population concernée : anciens assurés personnels (600 000 personnes) et personnes en situation de grande exclusion, momentanément ou durablement dépourvues de droit à l'assurance maladie (environ 150 000 personnes) ;

    • d'autre part, une couverture complémentaire gratuite avec un droit, sous condition de ressources, à une couverture complémentaire gratuite, avec dispense d'avance des frais (tiers payant) ;

    • population concernée : personnes à revenus modestes : 10% de la population française, soit 6 millions de personnes.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Assurance maladie

    Mots-clés Pascal anglais : Health insurance

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 6802

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 18/05/2000.