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  1. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

    Article - En français

    L'Assemblée nationale a adopté le 3 novembre dernier, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, par 266 voix contre 243.

    Les députés communistes s'étant abstenus, à l'exception de deux d'entre eux qui ont voté pour et trois qui ont voté contre, contrairement à leur unanimité de l'année dernière ; Jacqueline Fraysse, député communiste, a justifié la position majoritairement abstentionniste de son groupe « par leur volonté de continuer, à réclamer une réforme du financement patronal de la sécurité sociale, et en qualifiant ses collègues d'éléments » constructifs et exigeants ... Pourtant malgré, les analyses et les propositions pertinentes de la commission des affaires sociales du Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 sera... adopté définitivement dans les premiers jours de décembre par l'Assemblée nationale.

    (extrait R.A.).

    Mots-clés Pascal : Financement, Protection sociale, Dépense, Santé, Contrôle

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, Welfare aids, Expenditure, Health, Check

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 6533

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 18/05/2000.