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Base documentaire


  1. La réparation des accidents du travail

    Rapport - En français

    Evolution de la réglementation de l'assurance sociale contre les accidents de travail en Belgique en 1903-1987: Obligation d'assurance de l'employeur depuis 1971, théorie du risque professionnel, droits des victimes à l'indemnisation.

    Rôle du Fonds public des accidents de travail dans la prévention et la réadaptation professionnelle.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Accident travail, 1903-1987, Droit, Prévention, Belgique, Prestation sécurité sociale, Employeur, Milieu professionnel, Réinsertion professionnelle

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Occupational accident, Right, Prevention, Belgium, Social security benefit, Employer, Professional rehabilitation

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : DEDALE-B

    Code Inist : RESH. Création : 199406.