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Base documentaire


  1. La libre circulation des médicaments et ses limites, au travers de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.

    Article - En français

    La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes s'efforce de concilier deux concepts : dans l'intérêt des patients, celui du médicament efficace, sûr et au meilleur coût ; dans l'intérêt des industriels, celui d'une légitime rémunération des frais exposés pour la recherche et le positionnement de leurs produits sur le marché.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Médicament, Brevet, Commercialisation, Autorisation mise sur marché

    Mots-clés Pascal anglais : Drug, Patents, Marketing, Marketing authorization

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 6354

    Code Inist : 002B30A08. Création : 18/05/2000.